

{"id":1821,"date":"2015-07-31T10:15:29","date_gmt":"2015-07-31T14:15:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.colonialelegance.com\/?page_id=1821"},"modified":"2023-12-21T15:35:54","modified_gmt":"2023-12-21T20:35:54","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.colonialelegance.com\/fr\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<h3>1.\u00a0CONDITIONS ET TERMES DU SITE<\/h3>\n<p>Les mat\u00e9riaux sur le site Web de Colonial Elegance, qui comprennent du texte, des images et d&rsquo;autres mat\u00e9riaux, sont fournis par Colonial Elegance \u00e0 titre informatif seulement. En acc\u00e9dant au site ou en t\u00e9l\u00e9chargeant tout contenu, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h3>2. EXCLUSIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n<p>Il est possible que\u00a0le contenu sur le site ne soient pas exactes ni fiables. Il vous est fourni \u00abtel quel\u00bb et \u00abtel que disponible\u00bb.<\/p>\n<h3>3.\u00a0UTILISATION DU SITE<\/h3>\n<p>Vous ne pouvez pas poster, t\u00e9l\u00e9charger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de l&rsquo;information ou autre mat\u00e9riel sur ce site qui est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d&rsquo;auteur, ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle autre, sans avoir obtenu l&rsquo;autorisation du titulaire du droit d&rsquo;auteur.<\/p>\n<h3>4.\u00a0DROIT D&rsquo;AUTEUR<\/h3>\n<p>Tout le contenu publi\u00e9 sur ou accessibles via ce site est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d&rsquo;auteur. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire ces informations\u00a0pour votre propre usage personnel, non commercial ou \u00e9ducatif.<\/p>\n<h3>5. MARQUES<\/h3>\n<p>Le logo Colonial Elegance, est une marque de Colonial Elegance ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, qui peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au Canada et aux \u00c9tats-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce affich\u00e9e sur le Site sans la permission \u00e9crite de Colonial Elegance.<\/p>\n<h3>6. CHANGEMENTS<\/h3>\n<p>Colonial Elegance se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer tout le contenu du site, en tout ou en partie, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">7. COMMUNICATIONS AUX VISITEURS<\/h3>\n<p class=\"p1\">Tout commentaire, r\u00e9action, information ou \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 Colonial Elegance Inc., par l\u2019entremise de ce site Web ou en association avec ce dernier, sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant non confidentiel. En soumettant des commentaires, r\u00e9actions, informations ou \u00e9l\u00e9ments \u00e0 Colonial Elegance Inc., vous reconnaissez le fait que Colonial Elegance Inc. est libre d\u2019utiliser le contenu de toute communication, sans restriction aucune et sans obligation d\u2019une quelconque r\u00e9tribution de sa part. Colonial Elegance Inc. n\u2019accepte ni id\u00e9e, ni travail, ni \u00e9l\u00e9ment non sollicit\u00e9. Dans ces circonstances, vous admettez que vous \u00eates seul responsable du risque encouru quant \u00e0 l\u2019usage qui pourrait \u00eatre fait de toute id\u00e9e, tout travail ou tout \u00e9l\u00e9ment ainsi distribu\u00e9 par vous.<\/p>\n<p class=\"p1\">Colonial Elegance Inc. s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et votre vie priv\u00e9e. Nous n\u2019utilisons les renseignements que vous nous communiquez que pour remplir vos demandes et communiquer avec vous. Les donn\u00e9es personnelles et confidentielles que vous nous confiez, en d\u00e9finissant votre profil et en demandant du contenu sur notre site sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 faciliter votre visite, vous livrer le contenu demand\u00e9 et communiquer avec vous.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">8. AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 (COURRIEL)<\/h3>\n<p class=\"p1\">Les messages par courriel peuvent contenir des informations privil\u00e9gi\u00e9es ou confidentielles. Si vous n\u2019\u00eates pas le destinataire d\u2019une communication ou si vous en recevez une par erreur, veuillez en aviser l\u2019exp\u00e9diteur et d\u00e9truire le message sans le copier ou en d\u00e9voiler le contenu.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">9. UTILISATION DES INFORMATIONS DEMAND\u00c9ES<\/h3>\n<p class=\"p1\">Pour vous livrer le contenu demand\u00e9 (document, bulletins, etc) et pour constamment l\u2019am\u00e9liorer, nous avons besoin de certaines informations sur vous. Votre nom et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est n\u00e9cessaire pour vous contacter en cas de probl\u00e8me de livraison du contenu demand\u00e9 et \u00e9galement \u00e0 des fins promotionnelles par Colonial Elegance Inc. seulement. Votre adresse \u00e9lectronique est indispensable pour la livraison du contenu sur ce site et \u00e0 des fins promotionnelles si votre permission explicite nous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Nous conservons ces informations dans le but de vous permettre de les r\u00e9utiliser, sans limitation dans le temps, pour demander du contenu sur notre site. Nous utilisons aussi ces donn\u00e9es pour am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation et l\u2019organisation de www.colonialelegance.com, principalement votre entreprise et votre industrie, pour nous inspirer pour la cr\u00e9ation de nouveaux contenus ou pour la personnalisation de celui-ci. Si vous ne voulez plus recevoir notre bulletin ou nos promotions et informations, il vous suffit de vous d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans l\u2019envoi mensuel.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">10. LES T\u00c9MOINS OU \u00ab COOKIES \u00bb<\/h3>\n<p class=\"p1\">Les t\u00e9moins, commun\u00e9ment appel\u00e9s cookies sont des informations qu\u2019enregistre un serveur http\/https sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile pour vous identifier. Nos t\u00e9moins ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles, mais simplement un num\u00e9ro permettant uniquement \u00e0 Colonial Elegance Inc. de vous identifier et de vous sugg\u00e9rer du contenu susceptible de vous int\u00e9resser et rendre votre visite plus agr\u00e9able et conviviale. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les t\u00e9moins.<\/p>\n<p class=\"p1\">Lorsque vous visitez notre site Web, nous mettons en place nos propres t\u00e9moins (appel\u00e9s t\u00e9moins internes) ainsi que des t\u00e9moins tiers sur votre navigateur ou votre appareil. Certains de ces t\u00e9moins sont automatiquement effac\u00e9s \u00e0 la fin de votre session de navigation, tandis que d&rsquo;autres peuvent rester sur votre appareil pendant une p\u00e9riode allant jusqu&rsquo;\u00e0 24 mois ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous les supprimiez. Le tableau ci-dessous explique quelles sont les raisons pour lesquelles nous utilisons ces t\u00e9moins sur notre site Web.<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9moins essentiels<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous employons des t\u00e9moins de type \u00ab\u00a0essentiel\u00a0\u00bb pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet. Ces t\u00e9moins sont n\u00e9cessaires pour des fonctions fondamentales telles que la navigation sur les pages de notre site et l&rsquo;acc\u00e8s aux zones s\u00e9curis\u00e9es. Il n&rsquo;est pas possible de d\u00e9sactiver l&rsquo;utilisation de ces t\u00e9moins.<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9moins de pr\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous faisons usage de t\u00e9moins dits \u00ab\u00a0de pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb afin de vous identifier lors de vos visites ult\u00e9rieures sur notre site Web, tout en pr\u00e9servant vos pr\u00e9f\u00e9rences et vos accords. En particulier, nous utilisons un t\u00e9moin persistant pour enregistrer des informations de base vous concernant, telles que vos recherches r\u00e9centes ou votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e. Cela nous permet de maintenir un historique de vos interactions, comme les discussions pass\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9moins analytiques<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous utilisons des t\u00e9moins analytiques pour produire des donn\u00e9es statistiques agr\u00e9g\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;affluence et au comportement des visiteurs sur notre site Web. Colonial Elegance Inc. utilise Google Analytics afin d&rsquo;obtenir des informations essentielles telles que le nombre de visiteurs, les moments de la journ\u00e9e les plus fr\u00e9quent\u00e9s, la dur\u00e9e et la fr\u00e9quence des visites, les pages consult\u00e9es, ainsi que les termes de recherche utilis\u00e9s. Google Analytics nous aide \u00e0 mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web. Les donn\u00e9es collect\u00e9es incluent \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments tels que votre adresse IP, votre emplacement g\u00e9ographique, des informations relatives \u00e0 votre navigateur, les identifiants de vos appareils, ainsi que les sites que vous avez consult\u00e9s avant et apr\u00e8s le n\u00f4tre.<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9moins publicitaires<\/p>\n<p class=\"p1\">Les t\u00e9moins publicitaires jouent un r\u00f4le important en nous permettant de vous proposer des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences et \u00e0 vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. Ils nous aident \u00e9galement \u00e0 limiter la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle une m\u00eame publicit\u00e9 vous est pr\u00e9sent\u00e9e, \u00e0 \u00e9valuer l&rsquo;efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires et de nos contenus, \u00e0 analyser le trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des courriels pour am\u00e9liorer notre offre, \u00e0 comprendre le parcours d&rsquo;achat des clients, et enfin, \u00e0 offrir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"p1\">\n<p class=\"p1\">Il est possible de g\u00e9rer l\u2019utilisation des t\u00e9moins sur le site web Colonial Elegance Inc. en cliquant ici<\/p>\n<p class=\"p1\">Vous avez la possibilit\u00e9 d&rsquo;installer une extension de navigateur pour d\u00e9sactiver Google Analytics, ce qui emp\u00eachera le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations sur vos visites \u00e0 Google Analytics. Cliquez ici pour plus d\u2019informations. Pour obtenir davantage d&rsquo;informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google, veuillez consulter la page \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 et conditions d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb de Google. Cliquez ici pour plus d\u2019informations.<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous adh\u00e9rons aux principes de publicit\u00e9 cibl\u00e9e par centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de la Digital Advertising Alliance et de l\u2019Alliance de la publicit\u00e9 num\u00e9rique du Canada en vous fournissant des renseignements, une transparence et un contr\u00f4le accrus en ce qui a trait \u00e0 nos pratiques de marketing num\u00e9rique, tel qu\u2019il est mentionn\u00e9 ici.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">11. LA PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES CONFIDENTIELLES<\/h3>\n<p class=\"p1\">Colonial Elegance Inc. conserve les donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode raisonnable, que ce soit pour vous permettre un acc\u00e8s ad\u00e9quat aux sites web, r\u00e9pondre pleinement \u00e0 vos demandes, atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s ou se conformer aux dispositions l\u00e9gales, en fonction du d\u00e9lai le plus long.<\/p>\n<p class=\"p1\">Uniquement les membres du personnel concern\u00e9s ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire pour accomplir leurs t\u00e2ches li\u00e9es aux services et conform\u00e9ment aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, sous r\u00e9serve de ce qui suit.<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous ne partageons jamais vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers en dehors d&rsquo;Colonial Elegance Inc. sans votre consentement, sauf dans les cas suivants, et uniquement si ces tiers ont mis en place des garanties de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour assurer au moins le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 que le n\u00f4tre :<\/p>\n<p class=\"p1\">Nos fournisseurs, qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour ex\u00e9cuter certaines fonctions en notre nom, telles que le traitement et la conservation des donn\u00e9es, l&rsquo;analyse de la qualit\u00e9 du service, le suivi et la gestion des candidatures et du processus de recrutement, sont soumis \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Nous veillons \u00e0 ce que ces tiers n&rsquo;aient acc\u00e8s qu&rsquo;aux informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des services convenus. De plus, ils ne peuvent utiliser vos informations que dans le cadre des objectifs que nous avons d\u00e9finis, et ils doivent respecter les normes de protection des donn\u00e9es personnelles conformes aux lois en vigueur, garantissant ainsi un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u00e9crit dans notre politique de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n<p class=\"p1\">Les mandataires, prestataires de services et consultants seront tenus par contrat de n&rsquo;utiliser les informations personnelles qui leur sont fournies que dans le but de fournir des services sp\u00e9cifiques. Ils s&rsquo;engagent \u00e9galement \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et \u00e0 restituer ou d\u00e9truire les informations personnelles \u00e0 la fin de la relation commerciale. Toute violation ou tentative de violation de ces obligations de confidentialit\u00e9, lorsque ces acteurs sont sous la responsabilit\u00e9 des mandataires, prestataires de services et consultants, doit \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 Colonial Elegance Inc..<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous observons de strictes mesures de s\u00e9curit\u00e9 en ce qui a trait \u00e0 l\u2019archivage et \u00e0 la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d\u2019\u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. De ce fait, il est possible que nous vous demandions de nouveau de prouver votre identit\u00e9 avant de vous livrer des informations confidentielles ou de les modifier \u00e0 votre demande.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">12. TRANSMISSION DE VOS COORDONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS<\/h3>\n<p class=\"p1\">En vous garantissant la plus grande confidentialit\u00e9, Colonial Elegance Inc. s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer ni commercialiser \u00e0 des tiers quelque information que ce soit vous concernant, sauf aux termes d\u2019une contrainte l\u00e9gale (par t\u00e9moignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation \u00e0 compara\u00eetre, demande d\u2019enqu\u00eate au civil ou autre proc\u00e9dure semblable suivant une ordonnance d\u2019un tribunal comp\u00e9tent, ou afin de se conformer aux conditions applicables impos\u00e9es par un organisme gouvernemental ou une autre autorit\u00e9 de r\u00e9glementation, ou autres obligations l\u00e9gales).<\/p>\n<h3 class=\"p1\">13. COMMUNIQUER AVEC LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p class=\"p1\">Cette politique \u00e9nonce nos proc\u00e9dures de collecte et de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Nous avons inclus des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous pr\u00e9servons votre confidentialit\u00e9 ainsi que sur vos droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Colonial Elegance Inc. se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialit\u00e9. Dans ce cas, elle en avisera toutes les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00c0 tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer toutes vos donn\u00e9es confidentielles. N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p1\">Responsable de la protection des renseignements personnels : Jacques Lasalle<\/p>\n<p class=\"p1\">Jacques.Lasalle@renin.com<\/p>\n<p class=\"p1\">3800, Du Tricentenaire, Montr\u00e9al,<\/p>\n<p class=\"p1\">Qu\u00e9bec Canada H1B 5T8<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.\u00a0CONDITIONS ET TERMES DU SITE Les mat\u00e9riaux sur le site Web de Colonial Elegance, qui comprennent du texte, des images et d&rsquo;autres mat\u00e9riaux, sont fournis par Colonial Elegance \u00e0 titre informatif seulement. En acc\u00e9dant au site ou en t\u00e9l\u00e9chargeant tout contenu, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. 2. 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